1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations entre Small Land, initiative portée par l'Établissement Sakoul Entreprises , dont le siège est situé Quartier Nabissou, Parakou, Bénin, et toute personne (ci-après « l'utilisateur » ou « le client ») qui navigue sur le site ou y passe commande.
Toute création de compte ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, en vigueur au jour de la commande. Small Land peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte est gratuite. Elle est nécessaire pour suivre une formation et télécharger des ebooks, y compris gratuits. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit prévenir Small Land sans délai.
Small Land peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, partage d'accès, comportement abusif, propos injurieux dans les avis…).
3. Formations en ligne
- Accès personnel : l'accès à une formation est strictement personnel, non cessible et non transférable. Le partage d'identifiants ou la diffusion des contenus est interdit.
- Durée : sauf mention contraire sur la fiche de la formation, l'accès est accordé pour une durée illimitée, tant que la formation est proposée sur la plateforme et que le compte est actif.
- Évaluation : la validation d'un quiz requiert un score d'au moins 70 %. En cas d'échec, une nouvelle tentative est possible après un délai de 24 heures.
- Attestation : une attestation de réussite est délivrée lorsque toutes les leçons sont terminées et tous les quiz validés. Elle atteste du suivi de la formation et ne constitue pas un diplôme d'État.
- Small Land peut mettre à jour le contenu des formations pour l'améliorer, sans que cela ne réduise l'essentiel du programme acheté.
4. Ebooks
L'achat ou le téléchargement gratuit d'un ebook confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Sont notamment interdits : la revente, la location, la diffusion publique, le partage du fichier ou sa mise à disposition en ligne, en tout ou partie.
L'ebook est disponible immédiatement après confirmation du paiement, depuis l'espace « Mes ebooks » et via le lien envoyé par email.
5. Produits physiques
Les produits (incubateurs, thermostats, matériel d'élevage et agricole…) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères différences d'aspect peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et peut choisir entre un délai supplémentaire, un produit équivalent ou le remboursement intégral.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Small Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée FedaPay : MTN Mobile Money, Moov Money ou carte bancaire. Small Land n'a jamais accès aux données de carte ou aux codes Mobile Money. La commande est considérée comme ferme dès la confirmation du paiement par FedaPay.
En cas de débit sans confirmation de commande, le client contacte Small Land en indiquant la référence de la transaction ; la situation est régularisée après vérification.
7. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou peuvent être retirés à notre point de retrait de Parakou. Les modes, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité que s'il excède 30 jours au-delà du délai annoncé, sauf cas de force majeure.
8. Droit de rétractation et remboursement
Produits numériques (formations et ebooks)
Les contenus numériques étant fournis immédiatement après paiement, le client reconnaît expressément que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer dès le téléchargement de l'ebook ou le premier accès à la formation. En cas de problème technique empêchant l'accès et non résolu par notre équipe, un remboursement peut être accordé.
Produits physiques
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut demander un retour dans un délai de 7 jours après réception. Le produit doit être retourné non utilisé, complet et dans son emballage d'origine. Les dommages liés au transport doivent être signalés sous 48 heures, photos à l'appui. La procédure complète est décrite sur la page Livraison et retours.
Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de conformité prévue par la réglementation en vigueur au Bénin. Certains équipements fabriqués par nos soins (notamment les incubateurs) peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est précisée sur la fiche produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une alimentation électrique inadaptée ou d'une modification par le client.
10. Responsabilité
Les formations, ebooks et articles sont fournis à titre informatif et pédagogique. Les résultats obtenus dans une exploitation dépendent de nombreux facteurs (climat, conditions sanitaires, mise en œuvre, matériel…) ; Small Land ne peut garantir un résultat de production ou économique.
Small Land met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption pour maintenance, de défaillance du réseau, de force majeure ou du fait d'un tiers.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, vidéos, supports PDF, ebooks, images, logos, marque « Small Land ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord Small Land afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Parakou, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : contact@small-land.net
- Téléphone : +229 01 95 47 48 28
- Adresse : Quartier Nabissou, Parakou, Bénin
- Formulaire : page Contact