1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site small-land.net est Small Land, initiative portée par l'Établissement Sakoul Entreprises :
- Adresse : Quartier Nabissou, Parakou, Bénin
- Téléphone : +229 01 95 47 48 28
- Email : contact@small-land.net
Les traitements sont mis en œuvre dans le respect du Livre V du Code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux services proposés :
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair).
- Données de commande : produits achetés, adresse et mode de livraison, téléphone de contact, notes éventuelles, historique des commandes.
- Données de formation : inscriptions, progression, résultats aux quiz, attestations délivrées, avis publiés.
- Données de paiement : le paiement est traité directement par notre prestataire FedaPay. Small Land reçoit uniquement la référence de la transaction, le montant, le statut et le moyen de paiement utilisé. Small Land ne collecte ni ne stocke vos numéros de carte bancaire ou vos codes Mobile Money.
- Messages : informations transmises via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, sujet, message).
- Journaux techniques : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, pages consultées, enregistrés à des fins de sécurité et de diagnostic.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Accès aux formations, suivi de progression, délivrance des attestations | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes, paiements, livraisons et retours | Exécution du contrat |
| Réponse à vos demandes de contact et service client | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Facturation et conservation des pièces comptables | Obligation légale |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations sur nos nouvelles formations et offres | Consentement (retirable à tout moment) |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
4. Durée de conservation
- Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière activité, avant suppression ou anonymisation.
- Commandes et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Attestations de formation : conservées tant que le compte existe, afin de permettre leur vérification par un tiers via leur code unique.
- Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Small Land et, pour ce qui les concerne, à nos prestataires :
- FedaPay, prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions ;
- notre hébergeur (Hostinger International Ltd.), pour le stockage du site et des données ;
- les transporteurs et livreurs, qui reçoivent uniquement le nom, le téléphone et l'adresse nécessaires à la livraison ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
Certains prestataires pouvant être situés hors du Bénin, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Code du numérique.
7. Vos droits et comment les exercer
Conformément au Code du numérique, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@small-land.net en précisant votre demande et l'adresse email de votre compte. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.
Vous pouvez modifier vous-même la plupart de vos informations depuis votre espace, rubrique « Paramètres ».
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APDP (Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, Cotonou, Bénin — apdp.bj).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux personnes habilitées, fichiers privés (formations, ebooks, attestations) protégés par authentification, sauvegardes régulières.
Aucune méthode de transmission sur Internet n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et à ne jamais le communiquer.
9. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Un mineur ne peut créer un compte ou effectuer un achat qu'avec l'accord et sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données sans cet accord, contactez-nous pour que nous les supprimions.
10. Modifications de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par email ou par un message sur le site.
Dernière mise à jour : 02/10/2026.